Arrêté du 30 août 1993

• Date du texte: 30 août 1993
• Articles: 8

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 17,932 milliards de francs répartis comme suit :

15,200 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 100,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1993 ;

2,732 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 113,33 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juillet 1993.

Article 1 bis

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 500 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 8 p. 100 25 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 106,20 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 15 juillet 1993.

Article 2

Le montant de l'émission des obligations 6 p. 100 Juillet 1997 de l'emprunt d'Etat, autorisé par l'article 9 de la loi du 22 juin 1993 susvisée, réalisée du 25 juin 1993 au 10 juillet 1993, est arrêté à la somme de 110 358 116 000 F ; le prix d'émission des obligations, qui portent jouissance du 16 juillet 1993, a été fixé à 100 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 16 juillet 1993.

Article 3

Le montant nominal des rachats d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 747 844 132 F répartis comme suit :

575,800 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,7 p. 100 Septembre 1993 ;

156,400 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,4 p. 100 Décembre 1993 ;

15 644 132 F de nominal de FELIN Janvier 1994.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 21,372 milliards de francs répartis comme suit :

9,443 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1992, a été arrêté à 99,08 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1993 ; 11,929 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 98,30 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1993.

Article 5

Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 2,100 milliards de francs répartis comme suit :

1 milliard de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 octobre 1993 ;

1,100 milliard de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 janvier 1994.

Article 6

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1993 a été arrêté à la somme de 33,878 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 5 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 5 417.

Date de règlement : 8 juillet 1993.

Date d'échéance : 7 octobre 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,80.

Date de l'adjudication : 5 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 48.

Montant (en MF) : 3 171.

Date de règlement : 15 juillet 1993.

Date d'échéance : 16 juin 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,11.

Date de l'adjudication : 12 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 5 428.

Date de règlement : 15 juillet 1993.

Date d'échéance : 14 octobre 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 7,29.

Date de l'adjudication : 12 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 424.

Date de règlement : 22 juillet 1993.

Date d'échéance : 20 janvier 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,82.

Date de l'adjudication : 19 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 5 007.

Date de règlement : 22 juillet 1993.

Date d'échéance : 21 octobre 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 7,10.

Date de l'adjudication : 19 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 46.

Montant (en MF) : 3 008.

Date de règlement : 29 juillet 1993.

Date d'échéance : 16 juin 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,17.

Date de l'adjudication : 26 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 5 253.

Date de règlement : 29 juillet 1993.

Date d'échéance : 28 octobre 1993.

Taux postcompté (en pourcentage) : 8,48.

Date de l'adjudication : 26 juillet 1993.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 3 170.

Date de règlement : 5 août 1993.

Date d'échéance : 17 février 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 7,31.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.