Arrêté du 28 septembre 1993

• Date du texte: 28 septembre 1993
• Articles: 4

Article 1

Il est créé auprès du ministre de la coopération une commission de sélection des candidatures chargée de donner un avis sur les candidatures aux postes de catégories A et B ouverts dans les services du département situés à l'étranger (conseillers ou assistants des missions de coopération et d'action culturelle ; directeurs et personnels d'encadrement des centres culturels français).

Article 2

La commission de sélection des candidatures est présidée par le directeur de l'administration générale. Elle est composée des six membres suivants :

Le directeur de l'administration générale (président) ;

Le directeur du développement ou son représentant ;

Le chef du service de la coordination géographique ou son représentant ;

Le directeur adjoint de l'administration générale ;

Le sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique ;

Le sous-directeur de l'enseignement, de la recherche et de la culture.

Article 3

Le bureau des personnels des services à l'étranger prépare les travaux de la commission et en assure le secrétariat. Le bureau des personnels de l'administration centrale l'assiste en tant que de besoin.

Article 4

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.