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Texte réglementaire

Arrêté du 29 septembre 1993

Numéro
Date du texte
29 septembre 1993
Articles
3
Article 1

Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux comités de bassin :

Adour-Garonne

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Artois-Picardie

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

Loire-Bretagne

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Centre.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Centre.

Rhin-Meuse

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Lorraine.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Lorraine.

Rhône-Méditerranée-Corse

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Seine-Normandie

Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

Article 2

Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux conseils d'administration des agences de l'eau :

Adour-Garonne

Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

Artois-Picardie

Le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

Loire-Bretagne

Le trésorier-payeur général de la région Centre.

Rhin-Meuse

Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.

Rhône-Méditerranée-Corse

Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

Seine-Normandie

Le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

Article 3

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 septembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006060195

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