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Texte réglementaire

Arrêté du 4 octobre 1993

Numéro
Date du texte
4 octobre 1993
Articles
2
Article 1

La liste des établissements permettant l'attribution d'un pourcentage d'indemnité de responsabilité spécifique aux directeurs de 1re classe des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie de la façon suivante :

Institut médico-éducatif de Liesse (Aisne) ;

Centre départemental de l'enfance, à Buzancy (Ardennes) ;

Centre d'aide par le travail, foyer du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ;

Institut médico-pédagogique de Graye-sur-Mer (Calvados) ;

Centre psychothérapique du Glandier, à Beyssac (Corrèze) ;

Foyer de l'enfance de Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or) ;

Institut médico-professionnel de Plaintel (Côtes-d'Armor) ;

Foyer de l'enfance d'Evreux (Eure) ;

Foyer de l'enfance de Toulouse (Haute-Garonne) ;

Foyer de l'enfance d'Eysines (Gironde) ;

Institut médico-éducatif, à Chantepie (Ille-et-Vilaine) ;

Etablissement de services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;

Etablissement public communal de Dole (Jura) ;

Institut médico-éducatif du centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) ;

Institut pour déficients visuels Hauts-Thébaudières, à Vertou (Loire-Atlantique) ;

Institut départemental La Persagotière, à Nantes (Loire-Atlantique) ;

Etablissement public de travail protégé, à Saint-James (Manche) ;

Centre départemental de l'enfance de Saint-Lô (Manche) ;

Centre départemental de l'enfance de Metz (Moselle) ;

Institut de réhabilitation de la parole et de l'ouïe, à Ronchin (Nord) ;

Centre d'aide par le travail de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais) ;

Institut médico-éducatif, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;

Centre Les Galoubies, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;

Centre d'aide par le travail, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;

Cité de l'enfance, à Bron (Rhône) ;

Centre d'aide par le travail, à Yvetot (Seine-Maritime) ;

Etablissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime) ;

Institution médico-sociale de Bolbec (Seine-Maritime) ;

Institut médico-éducatif de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) ;

Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;

Institut Gustave-Baguer, à Asnières (Hauts-de-Seine) ;

Centre d'aide par le travail de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;

Institut départemental pour aveugles de Saint-Mandé (Val-de-Marne).

Article 2

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 octobre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006060196

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