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Texte réglementaire

Arrêté du 19 octobre 1993

Numéro
Date du texte
19 octobre 1993
Articles
2
Article 1

Sont nommés membres du comité consultatif militaire de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libértion prévu à l'article 7 du décret du 10 septembre 1992 susvisé.

Le général d'armée (c.r.) Schmitt, président du comité, représentant le ministre d'Etat, ministre de la défense ;

Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

Le chef du cabinet militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense, ou son représentant ;

Le chef de la division Organisation-logistique de l'état-major des armées ou son représentant ;

Le chef de la division Relations extérieures de l'état-major des armées ou son représentant ;

Le chef du centre opérationnel interarmées ou son représentant ;

Le chef du service d'information et de relations publiques des armées ou son représentant ;

Le chef du service historique de l'armée de terre ou son représentant ;

Le chef du service historique de la marine ou son représentant ;

Le chef du service historique de l'armée de l'air ou son représentant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 octobre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006060203

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