Arrêté du 12 juillet 1993

• Date du texte: 12 juillet 1993
• Articles: 3

Article 5

Les annexes I, II et IV de l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III du présent arrêté. Il est ajouté une annexe IV bis figurant en annexe IV du présent arrêté.

Article 6

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget et le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

Modèle de certificat de conformité (non reproduit)