Article 1
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, intitulée Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories C, D et E (C), est modifiée comme indiqué en annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 novembre 1993
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 3 janvier 1994.
Article 3
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
Annexe modificatrice.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 novembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006060254
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