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Le commandement du service militaire adapté du ministère des départements et territoires d'outre-mer est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'aider à sélectionner et gérer le personnel des régiments du service militaire adapté.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : l'identité, la situation de famille, la vie professionnelle, les qualifications, l'emploi.
Les informations sont destinées au service gestionnaire.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère des départements et territoires d'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75700 Paris.
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 novembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006060260
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