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Texte réglementaire

Arrêté du 21 septembre 1993

Numéro
Date du texte
21 septembre 1993
Articles
7
Article 1

Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.

Ils seront obligatoirement utilisés :

1° Dès la publication du présent arrêté :

dans les décrets ;

dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

dans les éditions ou rééditions des ouvrages de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :

dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

Article 2

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes à proscrire.

Article 3

Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I

agenouillement n. m.

Domaine : Transport/Transport automobile

voir : baraquage

armement n. m.

Domaine : Transport/Transport aérien

voir : ravitaillement

assistance en escale n f

Domaine : Transport/Transport aérien

voir : service d'escale.

avion de transport régional n. m.

Domaine : Transport/Transport aérien

Définition : Avion de transport prévu pour ou adapté à des liaisons de courte distance

voir : compagnie de transport régional

commuter

avitaillementn. m.

Domaine : Transport/Transport aérien

Définition : Opération consistant à faire le plein de carburant ou un complément de plein d'un aéronef

1

En transport ferroviaire, ce terme couvre l'ensemble des opérations (préparation, transfert et chargement), nécessaires pour assurer la restauration à bord des trains.

Note : 2. Il convient de distinguer avitaillement et ravitaillement

voir : ravitaillement, service d'escale

refuelling

balise n. f

Domaine : Transport/Transport routier

Définition : Dispositif radioélectrique au sol permettant d'émettre ou de recevoir pour transmettre des informations relatives au trafic routier en vue de communiquer à courte distance avec un véhicule

beacon

baraquage n. m.

Domaine : Transport/Transport automobile

agenouillement, n m.

Dispositif permettant de modifier l'assiette d'un véhicule afin d'en faciliter l'accès

Le terme baraquage dérive du verbe baraquer qui exprime notamment la façon dont les dromadaires et les chameaux s'accroupissent pour faciliter la montée ou la descente des personnes et le chargement ou le déchargement des marchandises

kneeling

billettique n. f

Domaine : transport

Définition : Application de l'informatique et de l'électronique à l'ensemble des opérations relatives aux titres de transport

compagnie de transport régional n. f

compagnie régionale, n f

Domaine : Transport/Transport aérien

Définition : Compagnie aérienne exploitant des lignes régionales

voir : avion de transport régional

commuter airline

compagnie régionale n. f

Domaine : Transport/Transport aérien

voir : compagnie de transport régional.

conteneur souple n. m.

Domaine : Transport

voir : grand sac

échangeur thermique intermédiaire, n. m.

E.T.I., n.m.

Domaine : Transport/Transport automobile

refroidisseur, n m.

Définition : Radiateur situé entre le système de suralimentation et le moteur, destiné à diminuer la température de l'air avant son introduction dans le moteur

intercooler

écrasement n. m.

Domaine : Transport/Transport aérien

Définition : Accident qui intervient lors de l'atterrissage ou de l'amerrissage non maîtrisé ou du décollage interrompu d'un aéronef

1

Cet accident se distingue de la collision avec un aéronef.

Note : 2. Le terme écrasement, utilisé dès le début de l'aviation, est courant au Canada.

Note : 3. Le terme crash ne doit pas être utilisé en français.

crash

écraser (s') v

Domaine : Transport/Transport aérien

Définition : Pour un aéronef, entrer en contact brutalement avec le sol lors d'un atterrissage, d'un amerrissage non maîtrisé ou d'un décollage interrompu

Le terme se crasher ne doit pas être utilisé en français.

to crash

empilage n. m.

Domaine : transport/Transport ferroviaire

gerbage. n m.

Définition : 1 Technique consistant à superposer des conteneurs sur des wagons construits à cet effet en vue de leur transport sur des lignes où le gabarit en hauteur est suffisamment dégagé.

Définition : 2. Résultat de cette technique

Les termes double empilage et double gerbage sont à éviter

double stack, double stacking

empiler v

Domaine : Transport/Transport ferroviaire

gerber, v

Superposer des conteneurs sur des wagons construits à cet effet en vue de leur transport sur des lignes où le gabarit en hauteur est suffisamment dégagé

to double stack

E.T.I. n. m.

Domaine : Transport/Transport automobile

voir : échangeur thermique intermédiaire

gerbage n. m.

Domaine : Transport/Transport ferroviaire

voir : empilage

gerber v

Domaine : Transport/Transport ferroviaire

voir : empiler.

grand sac n. m.

Domaine : Transport

grande poche, n f

Définition : Sac de grande taille, servant au transport de produits pulvérulents, ayant une charge utile de plusieurs quintaux et muni d'une fermeture ainsi que d'un anneau de manutention

Le terme conteneur souple est utilisé au Canada

big bag

grande poche n. f

Domaine : Transport

voir : grand sac

intégrateur n. m.

Domaine : Transport/Transport aérien

transporteur intégral, n m.

Définition : Entreprise ou groupe intégrant tout ou partie d'activités généralement couvertes par des partenaires différents, à savoir vente et formalités, transport, pré- et post-acheminement de fret ou de la poste

1

L'intégrateur couvre la totalité de la chaîne de transport.

Note : 2. Le terme transporteur intégré ne doit pas être utilisé

integrator

levage n. m.

Domaine : Transport

Définition : Déplacement vertical d'une charge pour le chargement et le déplacement d'un véhicule

lift on-lift off, lo-lo

navetteur (se) n

Domaine : Transport

Définition : Personne qui utilise régulièrement un moyen de transport pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et vice versa

Le terme navetteur est utilisé en Suisse, en Belgique et au Canada

commuter

parc relais n. m.

Domaine : transport/Transport terrestre

Définition : Lieu aménagé à proximité d'un arrêt de transport public, destiné à inciter un automobiliste à garer son véhicule pour emprunter ensuite un moyen de transport en commun

1

Le terme parc relais a été retenu en raison du fait qu'il correspond à l'abréviation d'usage international PR, P p R ou P voir : R.

Note : 2. On trouve également dans l'usage le terme parc de dissuasion

park and ride

première sortie n. f

Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire

présentation, n f

Définition : Sortie d'atelier et, éventuellement, présentation publique du prototype ou de la tête de série d'un véhicule de transport

Ce genre d'événement donne souvent lieu à une manifestation médiatique à retentissement commercial

roll-out

présentation n. f

Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire

voir : première sortie

ravitaillement n. m.

Domaine : Transport/Transport aérien

armement, n m.

Définition : opération d'approvisionnement d'un aéronef couvrant la restauration et les besoins du service en vol

Il convient de distinguer ravitaillement et avitaillement

voir : avitaillement, service d'escale

catering.

refroidisseur n. m.

Domaine : Transport/Transport automobile

voir : échangeur thermique intermédiaire

régulateur, -trice n

Domaine : Transport/Transport aérien

répartiteur, -trice, n

Définition : Agent d'une compagnie aérienne ou d'une société d'assistance chargé de l'affectation et du suivi des aéronefs en fonction des programmes d'exploitation. Le terme dispatcher ne doit pas être utilisé en français.

voir : régulation, réguler

dispatcher

régulation n. f

Domaine : transport/Transport aérien

répartition, n f

Définition : Activité d'affectation et de suivi des aéronefs exercée à la direction d'une compagnie aérienne pour l'ensemble de sa flotte, en fonction des programmes d'exploitation, en matière de contrôle de la circulation aérienne et sur chaque plate-forme aéroportuaire pour les vols qui y arrivent ou en partent. 1. A l'aéroport, la régulation s'exerce en coordination avec le contrôle aérien.

Note : 2. Le terme dispatching ne doit pas être utilisé en français.

régulateur, réguler

dispatching

réguler v

Domaine : Transport/Transport aérien

répartir, v

Définition : Pour une compagnie aérienne ou une autorité aéroportuaire, affecter les aéronefs et assurer le suivi de leur exploitation

Le terme dispatcher ne doit pas être utilisé en français.

voir : régulation, régulateur

to dispatch

répartir v

Domaine : transport/Transport aérien

voir : réguler

répartiteur, -trice n

Domaine : Transport/Transport aérien

voir : régulateur, -trice, n

répartition n. f

Domaine : Transport/Transport aérien

voir : régulation

S.A.E. n m.

Domaine : transport/Transport terrestre

voir : système d'aide à l'exploitation

service d'escale n. m.

Domaine : Transport/Transport aérien

assistance en escale, n f

Définition : Ensemble des opérations à accomplir durant l'escale d'un

aéronef comprenant toutes les interventions effectuées sur l'aéronef au sol, son chargement (fret, poste, ravitaillement) et le service aux voyageurs

voir : avitaillement, ravitaillement, société de service d'escale, société d'assistance en escale

voir : ground handling.

simple n. m.

Domaine : Transport/Transport ferroviaire

Définition : Compartiment de voiture-lits offrant une seule place de 1re classe. Le terme single ne doit pas être utilisé en français.

site propre n. m.

Domaine : transport/Transport terrestre

Définition : Emprise affectée exclusivement à l'exploitation de lignes de transport.

société d'assistance en escale n. f

Domaine : Transport/Transport aérien

voir : société de service d'escale

société de service d'escale n. f

Domaine : Transport/Transport aérien

société d'assistance en escale, n f

Définition : Société de services aéroportuaires ou compagnie assurant tout ou partie des opérations d'assistance en escale. Le terme agent de service d'escale désigne uniquement le responsable ou employé de cette société. avitaillement, ravitaillement, service d'escale. ground handling agent

système d'aide à l'exploitation n. m.

S.A.E., n m.

Domaine : transport/Transport terrestre

Système automatisé de suivi permanent des véhicules de transport.

système de transfert n. m.

Domaine : Transport

Définition : transport automatique de voyageurs assurant une desserte locale. people mover

temps de vol cale à cale n. m.

Domaine : Transport/Transport aérien

Définition : Temps de vol compris entre le moment où les cales sont retirées avan le départ et le moment où elles sont remises après immobilisation de l'aéronef au sol. 1. Le temps de vol cale à cale comprend également le temps de roulage.

Note : 2. Les termes temps bloc et block-block sont à éviter.

voir : temps de vol réel

block time

temps de vol réel n.m.

Domaine : Transport/Transport aérien

Définition : Temps de vol compris entre le moment où l'aéronef quitte le sol et l moment où il reprend contact avec le sol au point d'atterrissage suivant. Le terme temps airborne ne doit pas être utilisé en français.

voir : temps de vol cale à cale

airborne time

transporteur intégral n. m.

Domaine : Transport

voir : intégrateur

vol camionné n. m.

Domaine : Transport/Transport aérien - Transport routier

Définition : Transport par lequel du fret aérien est acheminé par des camions portant un numéro de vol. truck service, trucking.

Article ANNEXE II

ANGLAIS FRANçAIS

airborne time

temps de vol réel

beacon

balise

big bag

grand sac

block time

temps de vol cale à cale

catering

ravitaillement

commuter

navetteur, -se

commuter

avion de transport régional

commuter airline

compagnie de transport régional

crash

écrasement

crash (to)

écraser (s')

dispatcher

régulateur, -trice

dispatching

régulation

dispatch (to)

réguler

double stack, double stacking

empilage

double stack (to)

empiler

ground handling

service d'escale

ground handling agent

société de service d'escale

integrator

intégrateur

intercooler

échangeur thermique intermédiaire

kneeling

baraquage

lift on-lift off, lo-lo

levage

park and ride

parc relais

people mover

système de transfert

refuelling

avitaillement

roll-out

première sortie

single

simple

truck service, trucking

vol camionné

Article ANNEXE III

FORME IMPROPRE

FORME RETENUE

double empilage, double gerbage

empilage, gerbage

transporteur intégré

intégrateur, transporteur intégral

dispatcher

régulateur, -trice

dispatcher

réguler

dispatching

régulation

single

simple

temps bloc, block-block

temps de vol cale à cale

Article ANNEXE IV

FORME PRESCRITE

FORME APPROPRIEE

crash

écrasement

crasher (se)

écraser (s')

Temps airbone

Temps de vol réel

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 septembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006060293

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