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Ont la qualité de sportif de haut niveau, au sens des dispositions des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code du sport, les sportifs et sportives qui sont inscrits sur la liste annexée au présent arrêté (1).
(1) La liste nominative par fédération peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 PARIS CEDEX 15.
La liste des sportifs de haut niveau en date du 15 avril 1993 est la dernière à être publiée suivant les modalités du décret n° 87-161 du 5 mars 1987 susvisé.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 19 novembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006060311
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