Arrêté du 2 décembre 1993

• Date du texte: 2 décembre 1993
• Articles: 5

Article 1

Il est créé à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la gestion des candidatures à l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et le suivi des personnes inscrites sur ces listes.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

nom ;

prénom ;

date de naissance ;

nationalité (française, autres pays membres de la C.E.E., autres pays) ;

origine professionnelle ;

adresse ;

justification des titres requis lors du dépôt des candidatures ;

nature de la liste de qualification sur laquelle porte les candidatures ;

discipline ;

inscription sur la liste de qualification ;

date d'inscription sur la liste de qualification ;

numéro d'identification d'inscription.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont les suivants :

1° Toute personne en ce qui concerne les inscrits sur les listes de qualification, pour les informations concernant la nature de la liste de qualification, la discipline, la date d'inscription, le nom, le prénom et, en cas d'homonymie, la date de naissance ;

2° Les personnes inscrites sur une liste de qualification en ce qui concerne leur numéro d'identification ;

3° Le Muséum national d'histoire naturelle en ce qui concerne le numéro d'identification des personnes inscrites sur les listes de qualification ;

4° La direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières (service des ressources humaines) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 4

Le droit d'accès aux informations nominatives prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières (service des ressources humaines) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau D.G.A. 4).

Article 5

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.