Arrêté du 8 décembre 1993

• Date du texte: 8 décembre 1993
• Articles: 7

Article 1

Afin de coordonner les préparatifs au plan national de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui se tiendra à Pékin (Chine) du 4 au 15 septembre 1995, il est institué un comité national de préparation.

Ce comité est chargé, conformément aux dispositions de la résolution n° 38-8 adoptée par la commission des Nations Unies de la condition de la femme lors de sa 36e session, de :

rassembler les informations nécessaires à l'élaboration d'un rapport national sur la situation des femmes ;

sensibiliser l'opinion publique à la conférence ;

plus généralement, coordonner les activités nationales de préparation à la conférence mondiale ;

conseiller, en tant que de besoin, la délégation française à la conférence mondiale.

Il se compose d'un comité de pilotage et d'un comité scientifique.

Article 2

Sont nommés membres du comité de pilotage :

a) En qualité de représentants des pouvoirs publics :

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou son représentant ;

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant ;

Le ministre des affaires étrangères, ou son représentant ;

Le ministre de l'éducation nationale, ou son représentant ;

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ou son représentant ;

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant ;

Le ministre de la coopération, ou son représentant ;

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, ou son représentant ;

Le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, ou son représentant ;

La représentante de la France à la commission de la condition de la femme de l'O.N.U. ;

b) En qualité d'élus :

Mme Roseline Bachelot-Narquin, député de Maine-et-Loire ;

Mme Marie-Thérèse Boisseau, député d'Ille-et-Vilaine ;

M. Alain Devaquet, député de Paris ;

Mme Marie-Thérèse Hermange, conseiller de Paris, conseiller régional d'Ile-de-France ;

Mme Simone Martin, député au Parlement européen ;

Mme Djida Tazdait, député au Parlement européen ;

Mme Catherine Trautmann, maire de Strasbourg ;

Mme Marie-Claude Vayssade, député au Parlement européen ;

Mme Françoise de Veyrinas, député de la Haute-Garonne ;

c) En qualité de représentantes de coordinations d'associations féminines :

Mme Marcelle Devaud, présidente du Comité international de liaison des associations féminines (C.I.L.A.F.) ;

Mme Nicole Dromard, présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (C.L.E.F.) ;

Mme Paulette Laubie, présidente du Conseil national des femmes françaises (C.N.F.F.) ;

Mme Jacqueline Perker, présidente du Centre national des femmes et des familles (C.N.I.D.F.F.) ;

d) En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits des femmes :

M. Jacques Pelletier, Médiateur de la République ;

M. Paul Bouchet, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;

M. Gérard Calot, ancien directeur de l'Institut national d'études démographiques ;

M. Jacques Commaille, sociologue ;

Mme Christine Morin-Postel, associée gérante de la financière Indosuez ;

Mme Nicole Notat, secrétaire générale d'une confédération syndicale de salariés ;

Mme Christine Ockrent, journaliste ;

Mme France Quere, écrivain, membre du Comité consultatif national d'éthique ;

Mme Rose-Marie Van Lerberghe, directeur général des ressources humaines du groupe B.S.N.

Article 3

Le comité scientifique est composé d'experts, de chercheurs et d'universitaires, reconnus pour leur travaux touchant à la situation des femmes sous ses divers aspects.

Il est animé par :

M. Michel Bozon, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques ;

M. Jacques Commaille, sociologue ;

Mme Jacqueline Laufer, professeur à H.E.C., expert européen à l'égalité professionnelle ;

M. François de Singly, professeur à l'université Paris-V.

M. Jacques Commaille assure en outre la liaison entre les travaux du comité scientifique et ceux du comité de pilotage.

Article 4

Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes, est désignée en qualité de coordinatrice nationale de la préparation française de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.

Article 5

Le comité national de préparation est présidé par le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou, en son absence, par la coordinatrice nationale.

Article 6

Le comité national de préparation arrête son mode de fonctionnement et peut constituer en son sein des groupes de travail, avec l'appui des administrations concernées. Il peut faire appel à des collaborations extérieures et procéder à l'audition de toute personnalité susceptible d'apporter un éclairage intéressant à ses travaux.

Article 7

Le directeur des Nations Unies et des organisations internationales et le chef du service des droits des femmes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.