Arrêté du 8 décembre 1993

• Date du texte: 8 décembre 1993
• Articles: 6

Article 1

Est autorisée la création, à la direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, d'un annuaire télématique ayant pour finalité la recherche des noms et des numéros de téléphone professionnel des agents du ministère.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernant l'agent sont les suivantes :

identité : nom, prénom ;

vie professionnelle : service d'affectation (unité, département), numéro de téléphone professionnel, numéro de télécopie, numéro de pièce (facultatif), grade, spécialité, emploi.

Article 3

Sont destinataires de ces informations :

les agents du ministère ;

les utilisateurs du Minitel.

Article 4

Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès de la cellule de gestion du personnel de son service d'affectation et, si nécessaire, auprès de la direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (sous-direction de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation, bureau d'études de gestion prévisionnelle et d'actions horizontales [D.P.S./G.B.3]), tour Pascal B, 92055 PARIS-LA DÉFENSE CEDEX 04.

Article 5

Le droit d'opposition prévu par le premier alinéa de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.

Article 6

Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.