Arrêté du 22 décembre 1993

• Date du texte: 22 décembre 1993
• Articles: 4

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié susvisé, la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est autorisée, à titre exceptionnel, le samedi 15, à partir de 22 heures, et le dimanche 16 janvier 1994, sur l'itinéraire indiqué en annexe au présent arrêté pour les concurrents et les personnels d'encadrement ou d'assistance du rallye " ParisDakarParis 1994 ".

Article 2

Compte tenu des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route, l'accès de ces véhicules aux autoroutes A 9, A 7, A 6 et A 4 est subordonné à la neutralisation complète de la compétition sportive notamment sur l'itinéraire figurant en annexe.

Article 3

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, le préfet de police et les préfets des départements suivants : Aude, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Drôme, Gard, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Vaucluse, Vienne, Yonne, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

Itinéraire autoroutier que les véhicules de plus de 7,5 tonnes de P.T.C.A. des concurrents et des personnels d'encadrement ou d'assistance du rallye "Paris Dakar Paris 1994" sont autorisés à emprunter les samedi 15 et dimanche 16 janvier 1994 :

- autoroute A 9 : de Sigean (Aude) à Orange (Vaucluse) ;

- autoroute A 7 : d'Orange à Lyon (Rhône) ;

- autoroute A 6 : de Lyon à Corbeil (Essonne) ;

- autoroute A 4 : de Lognes (Seine-et-Marne) à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) et de Marne-la-Vallée à Paris, aller et retour.