Article 2
Chaque attestation de formation 2 - GPL délivrée avant la date du 1er janvier 1994 sera convertie de droit et pour la durée indiquée sur le certificat de formation en attestations valables pour les spécialisations 2 et GPL.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 décembre 1993
Article 3
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 décembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006060389
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