Article 1
La Société nationale des chemins de fer français étendra à l'ensemble de son personnel la surveillance de services médicaux du travail.
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Texte réglementaire
Décret n°60-965 du 9 septembre 1960
Article 2
Les conditions d'organisation et de fonctionnement desdits services, qui s'inspireront des principes de la médecine du travail, feront l'objet d'un règlement établi par la Société nationale ; ce réglement sera soumis à l'approbation du ministre des travaux publics et des transports, qui devra recueillir l'accord du ministre du travail.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°60-965 du 9 septembre 1960 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006060989
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