Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

• Numéro: 63-1196
• Date du texte: 3 décembre 1963
• Articles: 3

Article 40

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, chargé des départements et territoires d'outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des armées, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'industrie, le ministre du travail, le ministre de la santé publique et de la population, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le ministre des postes et télécommunications et le chancelier de l'ordre du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 38

Les grades des ordres ci-après énumérés cesseront d'être attribués à compter du 1er janvier 1964 :

Ordre du Mérite social ;

Ordre de la Santé publique ;

Ordre du Mérite commercial et industriel ;

Ordre du Mérite artisanal ;

Ordre du Mérite touristique ;

Ordre du Mérite combattant ;

Ordre du Mérite postal ;

Ordre de l'économie nationale ;

Ordre du mérite sportif ;

Ordre du mérite du travail ;

Ordre du mérite militaire ;

Ordre du mérite civil du ministère de l'intérieur ;

Ordre du mérite saharien.

Cesseront également d'être attribués à compter de la même date les grades et dignités des ordres ci-après :

Ordre de l'Etoile noire ;

Ordre du Nichan El Anouar ;

Ordre de l'Etoile d'Anjouan.

Les titulaires actuels des grades et dignités desdits ordres continueront à jouir des prérogatives y attachées.

Article 39

Des décrets ultérieurs réglementeront les dispositions relatives à l'attribution des médailles officielles françaises. Ces décrets fixeront notamment les conditions selon lesquelles seront désormais décernées, sous forme de médailles, les décorations de certains ordres de mérite énumérés à l'article 38 ci-dessus.