Article 1
La convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963 sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°63-779 du 27 juillet 1963
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'application du présent décret.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°63-779 du 27 juillet 1963 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006061150
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