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L'accord entre la France et la Yougoslavie réglementant l'emploi des travailleurs yougoslaves en France et l'échange de lettres complémentaire du 25 janvier 1965 seront publiés au Journal officiel de la République française. (1) Les formalités prévues par l'article 13, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, ont été accomplies le 27 avril 1965.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'application du présent décret.
du Décret n°65-858 du 6 octobre 1965 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006061317
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