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La convention générale de sécurité sociale et les trois protocoles annexes signés entre la France et le Maroc le 9 juillet 1965 dont les instruments d'approbation ont été échangés le 18 novembre 1966 ainsi que l'arrangement administratif, ses annexes et l'arrangement financier du 1er décembre 1966 seront publiés au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'application du présent décret.
du Décret n°67-379 du 18 avril 1967 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006061444
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