Décret n°68-128 du 7 février 1968

• Numéro: 68-128
• Date du texte: 7 février 1968
• Articles: 3

Article 1

Les téléphonistes de l'aviation civile et les programmeurs de l'aviation civile, qui effectuent entre 21 heures et 6 heures un travail intensif, peuvent bénéficier de la majoration spéciale dont le taux est fixé par décret n° 63-562 du 8 juin 1963 et qui s'ajoute à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit fixée par le décret du 10 mai 1961 susvisé.

Article 2

Le secrétaire général à l'aviation civile fixera la liste des travaux qui donneront ouverture à la majoration prévue par l'article 1er.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé de la fonction publique, le ministre de l'économie et des finances, le ministre des transports et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1967.