Article 9
Sauf empêchement, le capitaine est tenu de conduire personnellement son navire à l'entrée et à la sortie des ports, rades, canaux et rivières.
La présence, même réglementaire, d'un pilote à bord ne fait pas cesser cette obligation.
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Texte réglementaire
Décret n°69-679 du 19 juin 1969
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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