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Texte réglementaire

Décret n°71-248 du 25 mars 1971

Numéro
71-248
Date du texte
25 mars 1971
Articles
1
Article 1

Les jeunes gens qui, remplissant les conditions fixées à l'article 11 de la loi susvisée du 31 décembre 1968, suivent dans les départements d'outre-mer un stage défini au quatrième paragraphe de l'article 2 de ladite loi bénéficient d'une indemnité égale à celle définie à l'article 12 du décret susvisé du 14 juin 1969.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°71-248 du 25 mars 1971 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006061803

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