Décret n°71-281 du 7 avril 1971

• Numéro: 71-281
• Date du texte: 7 avril 1971
• Articles: 2

Article 1

Les travailleurs non titulaires d'un contrat de travail qui suivent un stage de promotion professionnelle à temps plein perçoivent une indemnité déterminée conformément au tableau ci-dessous :

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: NIVEAU DE : :

: QUALIFICATION : REMUNERATION :

: auquel conduit : MENSUELLE :

: la formation : :

: dispensée : :

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: I et II : 1.350 F :

: III : 1.150 F :

: IV : 950 F :

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Article 2

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er octobre 1970 et sera publié au Journal officiel de la République française.