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La convention de coopération culturelle et technique entre la France et le Maroc avec un protocole annexe, signés le 13 janvier 1972, seront publiés au Journal officiel de la République française.
(1) Cette convention et son protocole annexe sont entrés en vigueur le 13 janvier 1972, date de la signature.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
du Décret n°72-1093 du 29 novembre 1972 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006061893
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