Décret n°72-161 du 29 février 1972

• Numéro: 72-161
• Date du texte: 29 février 1972
• Articles: 4

Article 1

La composition à long terme des forces navales françaises telle qu'elle est prévue par l'annexe jointe au présent décret est approuvée.

Article 2

Le développement des moyens nécessaires sera réglé compte tenu des impératifs militaires d'ensemble par les lois-programmes relatives aux équipements militaires.

Article 3

Le Premier ministre et le ministre d'Etat chargé de la défense nationale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.

Article Annexe

1 - La composante navale de la force nucléaire stratégique sera au minimum portée et maintenue au niveau de cinq sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.

2 - Le volume de la flotte sous-marine sera maintenu à une vingtaine de sous-marins d'attaque à propulsion classique ou nucléaire.

3 - La marine de surface sera constituée de deux porte-avions et de deux porte-hélicoptères, d'une trentaine de corvettes ou frégates, de trente-cinq avisos environ et d'une trentaine de patrouilleurs et vedettes. Elle disposera du soutien logistique mobile nécessaire.

4 - Le parc d'avions embarqués sera renouvelé de façon à maintenir à un porte-avions disponible une capacité d'intervention et de rétorsion.

5 - La capacité anti-mines sera maintenue au niveau nécessaire pour assurer le libre usage des ports de guerre et des ports marchands.