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Texte réglementaire

Décret n°72-988 du 5 octobre 1972

Numéro
72-988
Date du texte
5 octobre 1972
Articles
3
Article 1

La liste des communes de la région parisienne dans lesquelles la taxe locale d'équipement est instituée de plein droit est arrêtée conformément au tableau ci-annexé.

Article 2

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

LISTE DES COMMUNES SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT EN REGION PARISIENNE.

75 - Paris.

77 - Seine-et-Marne :

Achères-la-Forêt.

Amillis.

Amponville.

Annet-sur-Marne.

Arbonne.

Argentières.

Armentières.

Arville.

Aubepierre.

Aufferville.

Augers-en-Brie.

Aulnoy.

Avon.

Baby.

Bagneaux-sur-Loing.

Bailly-Carrois.

Bailly-Romainvilliers.

Balloy.

Bannost.

Barbey.

Barbizon.

Barcy.

Bassevelle.

Bazoches-lès-Bray.

Beauchery.

Beaumont-en-Gâtinais.

Beautheil.

Beauvoir.

Bellot.

Bernay-en-Brie.

Beton-Bazoches.

Bezalles.

Blandy.

Blennes.

Boisdon.

Bois-le-Roi.

Boissettes.

Boissise-la-Bertrand.

Boissise-le-Roi.

Boissy-aux-Cailles.

Boissy-le-Châtel.

Boitron.

Bombon.

Boulancourt.

Bouleurs.

Boutigny.

Bourron-Marlotte.

Bransles.

Bray-sur-Seine.

Bréau.

Brie-Comte-Robert.

Brosse-Montceaux (La).

Brou-sur-Chantereine.

Burcy.

Buissières.

Bussy-Saint-Georges.

Bussy-Saint-Martin.

Buthiers.

Cannes-Ecluses.

Carnetin.

Celle-sur-Morin (La).

Celle-sur-Seine (La).

Cély.

Cerneux.

Cesson.

Cessoy-en-Montois.

Chailly-en-Bière.

Chailly-en-Brie.

Chaintreaux.

Chalautre-la-Grande.

Chalautre-la-Petite.

Chalifert.

Chaimaison.

Chambry.

Chamigny.

Champagne-sur-Seine.

Champcenest.

Champdeuil.

Champeaux.

Champs-sur-Marne.

Changis-sur-Marne.

Chanteloup.

Chapelle-Gauthier (La).

Chapelle-Iger (La).

Chapelle-la-Reine (La).

Chapelle-Rablais (La).

Chapelle-Saint-Sulpice (La).

Chapelle-Bourbon (La).

Chapelle-sur-Crécy (La).

Chapelle-Véronge (La).

Charmentray.

Charny.

Chartrettes.

Chartronges.

Châteaubleau.

Château-Landon.

Chàtelet-en-Brie.

Chatenay-sur-Seine.

Châtillon-la-Borde.

Châtres.

Chauconin.

Chauffry.

Chaumes-en-Brie.

Chelles.

Chenoise.

Chenou.

Chessy.

Chevrainvilliers.

Chevru.

Chevry-Cossigny.

Chevry-en-Sereine.

Choisy-en-Brie.

Citry.

Claye-Souilly.

Clos-Fontaine.

Cocherel.

Collégien.

Combs-la-Ville.

Compans.

Conches.

Condé-Sainte-Libiaire.

Congis.

Coubert.

Couilly-Pont-aux-Dames.

Coulombs-en-Valois.

Coulommes.

Coulommiers.

Coupvray.

Courcelles.

Courchamp.

Courpalay.

Courquetaine.

Courtacon.

Courtomer.

Courtry.

Coutencon.

Coutevrouit.

Crécy-en-Brie.

Crégy-lès-Meaux.

Crèvecoeur-en-Brie.

Crisenoy.

Croissy-Beaubourg.

Croix-en- Brie.

Crouy-sur-Ourcq.

Cucharmoy.

Cuisy.

Dagny.

Dammarie-les-Lys.

Dammartin-en-Goële.

Dammartin-sur-Tîgeaux.

Dampmart.

Darvault.

Dhuisy.

Diant.

Donnemarie-Dontilly.

Dormelles.

Doue.

Douy-la-Ramée.

Echouboulains.

Ecennes (Les).

Ecuelles.

Egligny.

Egreville.

Emerainville.

Episy.

Esbly.

Esmans.

Etrépilly.

Everly.

Evry-les-Châteaux.

Faremoutiers.

Favières.

Fay-lés-Nemours.

Féricy.

Férolles-Attilly.

Ferrières-en-Brie.

Ferté-Gaucher (La).

Ferté-sous-Jouarre (La).

Flagy.

Fleury-en-Bière.

Fontainebleau.

Fontaine-Fourches.

Fontaine-le-Port.

Fontaine-sous-Montaiguillon.

Fontains.

Fontenailles.

Fontenay-Trésigny.

Forfry.

Forges.

Fouju.

Fresnes-sur-Marne.

Frétoy.

Fromont.

Fublaines.

Garentreville Gastins.

Genevraye (La).

Germigny-l'Evêque.

Germigny-sous-Coulombs.

Gesvres-le-Chapitre.

Giremoutiers.

Gironville.

Gouaix.

Gouvernes.

Grande-Paroisse (La).

Grandpuits.

Gravon.

Grécy]sur-Yerre.

Gressy.

Gretz.

Gretz-sur-Loing.

Grisy-Suisnes.

Grisy-sur-Seine.

Guérard.

Guercheville.

Guermantes.

Guignes.

Gurcy-le-Châtel.

Hautefeuille.

Haute-Maison (La).

Héricy.

Herme.

Hondevilliers.

Houssaye-en-Brie (La).

Ichy.

Isles-les-Meldeuses.

Isles-lès-Viilenoy.

Iverny. Jablines.

Jaignes.

Jaulnes.

Jossigny.

Jouarre.

Jouy-le-Châtel.

Jouy-sur-Morin.

Juilly Jutigny.

Lagny.

Larchant Laval.

Lechelle.

Lescherolles.

Lesches.

Lésigny.

Leudon-en-Brie.

Lieusaint.

Limoges-Fourches.

Lissy.

Liverdy-en-Brie.

Livry-sur-Seine.

Lizines.

Lizy-sur-Ourcq.

Lognes.

Longperrier.

Longueville.

Lorrez-le-Bocage.

Louan.

Luisetaines.

Lumigny.

Luzancy.

Machault.

Madeleine.

Magny-le-Hongre.

Maincy.

Maisoncelles-en-Brie.

Maisoncelles-en-Gêtinais.

Maison-Rouge.

Marchemoret.

Marcllly.

Marets (Les).

Mareuil-lès-Meaux.

Marles-en-Brie.

Marolles-en-Brie.

Marolles-sur-Seine.

Mary-sur-Marne.

Mauperthuis.

Mauregard.

May-en-Multien.

meaux.

Mée (Le).

Meigneux.

Meilleray.

Melun.

Melz-sur-Seine.

Méry-sur-Marne.

Mesnil-Amelot.

Messy.

Misy-sur-Yonne.

Mitry-Mory.

Moisenay.

Moissy-Cramayel.

Mondreville.

Mons-en-Montois.

Montarlot.

Montceaux.

Montceaux-lès-Provins.

Montcourt-Fromonville.

Montdauphin.

Montenils.

Montereau-Faut-Yonne.

Montereau-sur-le-Jard.

Montevrain.

Montge.

Monthyon.

Montigny-le-Guesdier.

Montigny-Lencoup.

Montigny-sur-Loing.

Montmachoux.

Montolivet.

Montry.

Moretsur-Loing.

Mormant.

Mortcerf.

Mortery.

Mouroux.

Mousseaux-lès-Bray.

Moussy-le-Neuf.

Moussy-le-Vieux.

Moutils.

Mouy-sur-Seine.

Nandy.

Nangis.

Nanteau-sur-Essonnes.

Nanteau-sur-Lunain.

Nanteuil-lès-Meaux.

Nanteuil-sur-Marne.

Nantouillet.

Nemours.

Nesles.

Neufloutiers-lès-Meaux.

Neufmoutiers-en-Brie.

Noisiel.

Noisy-Rudignon.

Noisy-surEcole.

Nonville.

Noyen-sur-Seine.

Obsonville.

Ocquerre.

Oissery.

Orly-Sur-Morin.

Ormeaux.

Ormesson.

Ormes-sur-Voulzie.

Othis.

Ozoir-la-Ferrière.

Ozouer-le-Repos.

Ozouer-le-Voulgis.

Paley.

Pamfou.

Paroy.

Passy-sur-Seine.

Pecy.

Penchard.

Perthes.

Pézarches.

Pierre-Levée.

Pin (Le).

Plessis-aux-Bois (Le).

Plessis-Feu-Aussoux (Le).

Plessis-l'Evêque (Le).

Valence-en-Brie.

Vanville.

Varennes-sur-Seine.

Varreddes.

Vaucourtois.

Vaudoue.

Vaudoy.

Vaux-le-Penil.

Vaux-Sur-Lunain.

Vendrest.

Veneux-les-Sablons.

Verdelot.

Verneuil-l'Etang.

Vernou-sur-Seine.

Vert-Saint-Denis.

Vieux-Champagne.

Vieux-Maisons.

Vignely.

Vilbert.

Villebéon.

Villemmef.

Villegagnon.

Villegruis.

Villemaréchal.

Villemareuil.

Villemer.

Villenauxe-la-Petite.

Villeneuve-le-Comte.

Villeneuve-les-Bordes.

Villeneuve-Saint-Denis.

Villeneuve-sous-Dammartin.

Villeneuve-sur-Bellol. Villenoy.

Villeparisis.

Villeroy.

VilleSaint-Jacques.

Villevaude.

Villiers-en-Bière.

Villiers-Saint-Georges.

Villiers-sous-lirez.

Villiers-sur-Morin.

Villiers-sur-Seine.

Villuis.

Vimpelles.

Vinantes.

Vincy-Manoeuvre.

Voinsles.

Voisenon.

Voulangis.

Voulton.

Voulx.

Vulaine-lès-Provins.

Vulaines-sur-Seine.

Yèbles.

78 - Yvelines :

Ablis.

Achères.

Alainville.

Aigremont.

Allainville.

Alluets-le-Roi (Les).

Andelu.

Andrésy.

Arnouville-lés-Plantes.

Aubergenville.

Auffargis.

Auffreville-Brasseuil.

Aulnay-sur-Mauldre.

Auteuil-te-Roi.

Autouiilet.

Bailly.

Bazainville.

Bazemont.

Béhoust.

Bennecourt.

Beynes.

Blaru.

Boinville-en-Montois.

Boinville-le-Gaillard.

Boinvilliers.

Boisd'Arcy.

Boissets.

Boissière-Ecole (La).

Boissy-Mauvoisin.

Boissy-sans-Avoir.

Bonnelles.

Bonnières-sur-Seine.

Bouaffle.

Bougival.

Bourdonné.

Bréval.

Bréviaires (Les).

Brueil-en-Vexin.

Bue.

Buchelay.

Bulliom.

Carrières-sous-Poissy.

Carrières-sur-Seine.

Celle-les-Bordes (La).

Celle-Saint-Cloud (La).

Cernay-la-Ville.

Chambourcy.

Chanteloup-les-Vignes.

Chapet.

Châteaufort.

Chatou.

Chauffour-lès-Bonnières.

Chavenay.

Chesnay (Le).

Chevreuse.

Choisel.

Civry-la-Forêt.

Clairefontaine-en-Yvelines.

Clayes-sous-Bois (Les).

Coignières.

Condé-sur-Vesgre.

Conflans-Sainte-Honorine.

Courgent.

Craches.

Cravent.

Crespières.

Croissy-sur-seine.

Dammartin-en-Serve.

Dampierre.

Dannemarie.

Davron.

Drocourt.

Ecquevilly.

Elancourt.

Emancé.

Epône.

Essarts-le-Roi (Les).

Etang-la-Ville (L').

Evecquemont.

Falaise (La).

Favrieux.

Feucherolles.

Flacourt.

Flexanville.

Flins-Neuve-Eglise.

Flins-sur-Seine.

Follainville-Dennemont.

Fontenay-le-Fleury.

Fontenay-Mauvoisin.

Fontenay-Saint-Père.

Fourqueux.

Freneuse.

Gaillon.

Galluis.

Gambais.

Gambaiseuil.

Garancières.

Gargenville. Gazeran.

Gommecourt.

Goupillières.

GoussonvUle.

Grandchamp. Gressey.

Grosrouvre.

Guernes.

Guitrancourt.

Guyancourt.

Hardricourt.

Hargeville.

. Hauteville (La).

Herbeville.

Hermeray.

Houdan.

Houilles.

Issou.

Jambviile.

Jeufosse.

Jouars-Pontchartrain.

Jouy-en-Josas.

Jouy-MauvoPsin.

Jumeauville.

Juziers.

Lainville.

Lévis-Saint-Nom.

Limay. Limetz.

Loges-en-Josas (Les).

Longnes.

Longvilliers.

Louveciennes.

Magnanville.

Magny-les-Hameaux.

Maincourt-sur-Yvette.

Maisons-Laffitte.

Mantes-la-Jolie.

Mantes-la-Ville.

Mareq.

Mareil-le-Guyon.

Mareil-Marly.

Mareil-sur-Mauldre.

Marly-le-Roi.

Maule.

Maulette.

Maurecourt.

Maurepas.

Médan.

Ménerville.

Méré.

Méricourt.

Mesnil-le-Roi (Le).

Mesnil-Saint-Denis (Le).

Mesnuls (Les).

Meulan.

Mézy.

Miliemont.

Milon-la-Chapelle.

Moisson.

Mondreville.

Montainville.

Montalet-le-Bois.

Montchauvet.

Montesson.

Montfort-l'Amaury.

Montigny-le-Bretonneux.

Morainvilliers.

Mousseaux-sur-Seine. Mulcent. Mureaux (Les).

Neauphle-le-Château.

Neauphle-le-Vieux.

Neauphlette.

Nézel.

Noisy-le-Roi.

Oinville-sur-lIontcien.

Orgemont.

Orgerus.

Orgeval.

Orphin.

Orvilliers.

Osmoy.

Paray-Bouaville.

Pecq (Le).

Perdreauville.

Perray-en-Yvelines (Le).

Plaisir.

Poigny-la-Forêt.

Poissy.

Ponthévrard.

Porcheville.

Port-Marly (Le).

Port-Villez.

Prunay-le-Temple.

Prunay-sous-Abus.

Queue-les-Yvelines (La).

Raiseux.

Rambouillet.

Rennemoulin.

Richebourg.

Rochefort-en-Yvelines.

Rocquencourt.

Rolleboise.

Rosny-sur-Seine.

Sailly.

Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Saint-Cyr-l'Ecole.

Saint-Forget.

Saint-Germain-de-la-Grange.

Saint-Germain-en-Laye.

Saint-Hilarion.

Saint-Illiers-la-Ville.

Sainti-Illiers-le-Bois.

Saint-Lambert.

Saint-Léger-en-Yvelines.

Saint-Martin-de-Bréthencourt.

Saint-Martin-des-Champs.

Saint-Martin-la-Garenne.

Sainte-Mesme.

Saint-Nom-la-Bretèche.

Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Saint-Rémy-l'Honoré.

Sartrouville.

Saulx-Marchais.

Sentisse.

Septeuil.

Soindres.

Sonchamp.

Tacoignières.

Tartre-Gaudran (Le).

Tertre-Saint-Denis (Le).

Tessancourt-sur-Aubette.

Thiverval-Grignon.

Thoiry.

Tilly.

Toussus-le-Noble.

Trappes.

Tremblay-sur-Xauldre (Le). Triel-sur-Seine.

Vaux-sur-Seine.

Vélizy-Villacoublay.

Verneuil-sur-Seine.

Vernouillet.

Verrière (La).

Versailles.

Vert.

Vésinet (Le).

Vicq.

Vieille-Eglise-en-Yvelines.

Villeneuve-en-Chevrie (La).

Villennes-sur-Seine.

Villepreux.

Villette.

Villiers-le-Mathieu.

Villiers-Saint-Frédéric.

Viroflay.

Voisins-le-Bretonneux.

91- Essonne :

Abbéville-la-Rivière.

Angerville.

Angervilliers. Arpajon.

Arrancourt.

Athis-Mons.

Authon-la-Plaine.

Auvernaux.

Auvers-Saint-Georges.

Avrainville.

Balleinvilliers.

Ballancourt-sur-Essonne.

Baulne.

Bièvres.

Blandy.

Boigneville.

Bois-Herpin.

Boissy-la-Rivière.

Boissy-le-Cutté.

Boissy-le-Sec.

Boissy-sous-Saint-Yon.

Bondoufle.

Boullay-les-Troux.

Bouray-sur-Juine.

Boussy-Saint-Antoine.

Boutervilliers.

Boutigny-sur-Essonne.

Bouville.

Brétigny-sur-Orge.

Breuillet.

Breux.

Brières-les-Scellés.

Bris-sous-Forges.

Brunoy.

Bruyères-le-Chïttel.

Buno-Bonnevaux.

Bures-sur-Yvette.

Cerny.

Chalo-Saint-Mars.

Chalou-Moulineux.

Chamarande.

Champcueil. Champlan.

Champmotteux.

Chatignonville.

Chauffour-lès-Etréchy.

Cheptainville.

Chevannes.

Chilly-Mazarin.

Congervilte.

Corbeil-Essonnes. Corbreuse. Coudray-Montceaux (Le).

Courantes.

Courcouronnes.

Courdimanche-sur-Essonne.

Courson-Monteloup.

Crosne.

Dannefnois.

D'Huison-Longueville.

Dourdan.

Draveil.

Echarcon.

Egly.

Epinay-sous-Sénart.

Epinay-sur-Orge.

Estouches.

Etampes.

Etiolles.

Etréchy.

Evry.

Ferlé-Alais (La).

Fleury-Mérogis.

Fontaine-la-Rivière.

Fontenay-lès-Briis.

Fontenay-le-Vicomte.

Forêt-le-Roi (La).

Forêt-Sainte-Croix (La).

Forges-les-Bains.

Gif-sur-Yvette.

Gironville-sur-Essonne.

Gometz-la-Ville.

Gometz-le-Chiftel.

Granges-le-Roi (Les).

Grigny.

Guibeville.

Guigneville-sur-Essonne.

Guillerval.

Igny.

Itteville.

Janville-sur-Juine.

Janvry.

Juvisy-sur-Orge.

Lardy.

Leudeville.

Leuville-sur-Orge.

Limours.

Linas.

Lisses.

Longjumeau.

Longpont-sur-Orge.

Maisse.

Marcoussis.

Marolles-en-Beauce.

Marolles-en-Hurepoix.

Massy.

Mauchamps.

Mennecy.

Méréville.

Mérobert.

Mespuits.

Milly-la-Forêt.

Moigny.

Modères (Les).

Mondevilie.

Monnerville.

Montgeron.

Montlhéry.

Morangis. Morigny-Champigny.

Morsang-sur-Orge.

Morsang-sur-Seine.

Nainville-les-Roches.

Norville (La).

Nozay.

Ollainville.

Oncy.

Ormoy.

Ormoy-la-Rivière.

Orsay.

Orveau.

Palaiseau. Paray-Vieille-Poste.

Pecqueuse.

Plessis-Daté (Le).

Plessis-Saint-Benoist.

Prunay-sur-Essonne.

Puiselet-le-Marais.

Pussay.

Quincy-sous-Sénart.

Richardville.

Ris-Orangis.

Roinville. Roinvilliers.

Saclas.

Saclay.

Saint-Aubin.

Saint-Chéron.

Saint-Cyr-la-Rivière.

Saint-Cyr-sous-Dourdan.

Saint-Escobille.

Sainte-Geneviève-dès-Bois.

Saint-Germain-lés-Arpajon.

Saint-Germain-lès-Corbeil.

Saint-Hilaire.

Saint-Jean-de-Beauregard.

Saint-Maurice-Montcouronne.

Saint-Michel-sur-Orge.

Saint-Pierre-du-Perray.

Saintry-sur-Seine.

Saint-Sulpice-de-Favières.

Saint-Vrain.

Saint-Yon.

Saulx-les-Chartreux.

Savigny-sur-Orge.

Sermaise.

Soisy-sur-Ecole.

Soisy-sur-Seine.

Souzy-la-Briche.

Thionville.

Tigery.

Torfou.

Valpuiseaux.

Val-Saint-Germain (Le).

Varennes-Jarcy.

Vaugrigneuse.

Vauhallan.

Vayres-sur-Essonne.

Verrières-le-Buisson.

Vert-le-Grand.

Vert-Ie-Petit.

Videlles.

Vigneux-sur-Seine.

Villabe.

Villebon-sur-Yvette.

Villeconin.

Ville-du-Bois (La).

Villejust.

Villemoisson-sur-Orge.

Villeneuve-sur-Auvers.

Villiers-le- Bacle.

Villiers-sur-Orge.

Viry-Châtillon.

Wissous.

Yerres.

92 - Hauts-de-Seine :

Antony.

Asnières.

Bagneux.

Bois-Colombes.

Boulogne-Billancourt.

Bourg-la-Reine.

Châtenay-Malabry.

Châtillon.

Chaville.

Clamart.

Clichy.

Colombes.

Courbevoie.

Fontenay-aux-Roses.

Garches.

Garenne-Colombes (La).

Gennevilliers.

Issy-les-Moulineaux.

Levallois-Perret.

Malakoff.

Marnes-la-Coquette.

Meudon.

Montrouge.

Nanterre.

Neuilly-sur-Seine.

Plessis-Robinson (Le).

Puteaux.

Rueil-Malmaison.

Saint-Cloud.

Sceaux.

Sèvres.

Suresnes.

Vanves.

Vaucresson.

Ville-d'Avray.

Villeneuve-la-Garenne.

93 - Seine-Saint-denis :

Aubervilliers.

Aulnay-sous-Bois.

Bagnolet.

Blanc-Mesnil (Le).

Bobigny.

Bondy.

Bourget (Le).

Clichy sous-Bois.

Coubron.

Courneuve (La).

Drancy.

Dugny.

Epinay-sur-Seine.

Gagny.

Gournay-sur-Marne.

Ile-Saint-Denis (L').

Lilas (Les).

Livry-Gargan.

Montfermeil.

Montreuil.

Neuilly-Plaisance.

Neuilly-sur-Marne.

Noisy-le-Grand.

Naisy-le-Sec.

Pantin.

Pavillons-sous-Bois (Les).

Pierrefitte-sur-Seine.

Pré-Saint-Gervais (Le).

Raincy (Le).

Romainville.

Rosny-sous-Bois.

Saint-Denis.

Saint-Ouen.

Sevran.

Stains.

Tremblay-Lès-Gonesse.

Vautours.

Villemomble.

Villepinte.

Villetaneuse.

94- Val-Marne :

Ablon-sur-Seine.

Alfortville.

Arcueil.

Boissy-Saint-Léger.

Bonneuil-sur-Marne.

Bry-sur-Marne.

Cachan.

Champigny-sur-Marne.

Charenton-le-Pont.

Chevilly-Larue.

Choisy-le-Roi.

Créteil.

Fontenay-sous-Bois.

Fresnes.

Gennevlères-sur-Marne.

Gentilly.

Ha

-les-Roses (L').

Ivry-sunSeine.

Joinville-le-Pont.

Kremlin-Bicêtre (Le).

Limeil-Brévannes.

Maisons-Alfort.

Mandres-les-Roses.

Marolles-en-Brie.

Nogent-sur-Marne.

Noiseau.

Orly.

Ormesson-sur-Marne.

Périgny.

Perreux-sur-Marne (Le).

Plessis-Trévise (Le).

Queue-en-Brie (La).

Rungis.

Saint-glandé.

Saint-Maur-des-Fossés.

Saint-Maurice.

Santeny.

Sucy-en-Brie.

Thiais.

Valenton.

Villecresnes.

Villeneuve-le-Roi.

Villejuif.

Villeneuve-Saint-Georges.

Villiers-sur-Marne.

Vincennes.

Vitry-sur-Seine.

94- Val-d'Oise :

Ableiges.

Aincourt.

Ambleville.

Amenucourt.

Andilly.

Argenteuil.

Arronville-lès-Gonesse.

Arronville.

Arthies.

Asnières-sur-Oise.

Attainville.

Auvers-sur-Oise.

Avernes. Fosses.

Baillet-en-France.

Banthelu.

Beauchamp.

Beaumont-sur-Oise.

Bellay-en-Vexin (Le).

Bellefontaine.

Belloy-en-France.

Bernes-sur-Oise.

Berville.

Bessancourt.

Béthemont-la-Forêt.

Bezons.

Guiry-en-Vexin.

Haute-Isle.

Heaulme (Le).

Hédouville.

Herblay.

Hodent.

Isle-Adam (L').

Jagny-sous-Bois.

Labbev)lle.

Lassy.

Livilliers.

Longuesse.

Louvres.

Luzarches.

Maffliers.

Magny-en-Vexin.

Mareil-en-France.

Margency.

Marines.

Marly-la-Ville.

Menouville.

Vienucourt.

Mériel.

Méry-sur-Oise.

Mesnil-Aubry (Le).

Moisselles.

Montgercult.

Montigny-lès-Cormeilles.

Montlignon.

Montmagny.

Montmorency.

Montreuil-sur-Epte.

Montsoult. Mours.

Moussy.

Nerville-la-Forêt.

Nesles-la-Vallée.

Neuiily-en-Vexin.

Neuville-sur-Oise.

Nointel.

Noisy-sur-Oise.

Nucourt.

Omerville.

Osny.

Parmain.

Perchay (Le).

Persan.

Pierrelaye.

Piscop.

Plessis-Bouchard (Le).

Plessis-Gassot (Le).

Pontoise.

Presles.

Puiseux-en-France.

Puiseux-Pontoise.

Roche-Guyon (La).

Roissy-en-France.

Ronquerolles.

Sagy.

Sannois.

Santeuii.

Sarcelles. Seraincourt.

Seugy.

Soisy-sous-Montmorency.

Survilliers.

Saint-Brice-sdus-Forêt.

Saint-Clair-sur-Epte.

Saint-Cyr-en-Arthies.

Saint-Gervais.

Saint-Gratien.

Saint-Leu-ta-Forêt.

Saint-Martin-du-Tertre.

Saint-Ouen-l'Aumône.

Saint-Prix.

Saint-Witz.

Taverny.

Théméricourt.

Theuville.

Thillay (Le).

Us.

Vallangoujard.

Valmondois.

Vaudherland.

Vauréal.

Vémars.

Vétheuil.

Viarmes.

Vienne-en-Arthies.

Vigry.

Villaines-sous-Bois.

Villeron.

Villers-en-Arthies.

Villiers-Adam.

Villiers-le-Bel.

Villiers-le-Sec.

Wy, dit Joli-Village.

3 articles en vigueur

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