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Les titres 1er et II de la loi n° 75-6 du 3 janvier 1975 et les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1975.
Toutefois les dispositions relatives aux allocations postnatales ne sont pas applicables aux enfants nés avant cette date, qui continuent à ouvrir droit aux allocations de maternité dans les conditions prévues par la législation antérieurement en vigueur.
Les dispositions du chapitre VI du décret susvisé du 10 décembre 1946 sont abrogés.
du Décret n°75-244 du 14 avril 1975 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006062302
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