Décret n°75-687 du 16 juillet 1975

• Numéro: 75-687
• Date du texte: 16 juillet 1975
• Articles: 7

Article 5

Les préparateurs en pharmacie régis par l'article 15 du décret du 17 décembre 1971, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Classes et échelons

Ancienneté dans l'échelon.

Echelon exceptionnel

Classe exceptionnelle

2e échelon

Ancienneté conservée.

Classe normale

7e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

Article 6

Les laborantins, les manipulateurs de radiologie et les aides-physiothérapeutes titulaires en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons.

Grades, classe

et échelons.

Ancienneté dans l'échelon.

Laborantins, manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes

Laborantins, manipulateurs de radiologie, aides-physiothérapeutes :

Echelon exceptionnel :

Après 5 ans

Classe exceptionnelle

Ancienneté diminuée de 5 ans.

Avant 5 ans

10e échelon

Ancienneté diminuée des deux

cinquièmes.

6e échelon

9e échelon

Ancienneté conservée.

5e échelon :

Après 1 an 6 mois

8e échelon

Ancienneté conservée.

Avant 1 an 6 mois

7e échelon

Ancienneté majorée de 1 an 6 mois.

4e échelon :

Après 1 an

7e échelon

Ancienneté diminuée de moitié.

Avant 1 an

6e échelon

Ancienneté majorée de 1 an.

3e échelon :

Après 1 an 6 mois

6e échelon

Ancienneté diminuée des deux tiers.

Avant 1 an 6 mois

5e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon :

Après 1 an

4e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois.

Avant 1 an

3e échelon

Ancienneté majorée de 6 mois.

1er échelon :

Après 1 an

2e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois.

Avant 1 an

1er échelon

Ancienneté conservée.

Article 7

Les préparateurs en pharmacie du corps d'extinction titulaires en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans leur corps conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Echelons

Ancienneté dans l'échelon.

Echelon exceptionnel

7e échelon

Ancienneté conservée.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

Article 8

Les aides-physiothérapeutes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire, en fonctions à la date d'effet du présent décret et justifiant des titres requis pour l'exercice de leur spécialité pourront être intégrés et titularisés dans le grade d'aide-physiothérapeute soit à la date d'effet du présent décret s'ils comptent un an de services effectifs à cette date, soit à la date où ils satisferont à cette condition si elle est postérieure à la date d'effet du présent décret.

Les services effectifs retenus pour préciser l'ancienneté de service dans le nouveau grade seront pris en compte :

Pour la totalité, s'il s'agit de services accomplis en qualité d'aide-physiothérapeute à temps plein ;

Pour les trois quarts, s'il s'agit de services accomplis en qualité d'aide-physiothérapeute vacataire à raison d'une année pour 520 vacations de trois heures ;

Pour la moitié, s'il s'agit de services accomplis en qualité d'aide-physiothérapeute à mi-temps.

Article 9

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons.

Grades et échelons.

Préparateurs en pharmacie titulaires du brevet

de préparateur ou d'une autorisation d'exercer :

Préparateurs en pharmacie :

Echelon exceptionnel

Classe exceptionnelle

2e échelon.

Classe normale :

7e échelon

7e échelon.

6e échelon

6e échelon.

5e échelon

5e échelon.

4e échelon

4e échelon.

3e échelon

3e échelon.

2e échelon

2e échelon.

1er échelon

1er échelon.

Laborantins, manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes :

Laborantins, manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes :

Echelon exceptionnel :

Après 5 ans 6 mois

Classe exceptionnelle.

Avant 5 ans 6 mois

10e échelon.

6e échelon

9e échelon.

5e échelon :

Après 2 ans

8e échelon.

Avant 2 ans

7e échelon.

4e échelon :

Après 1 an 6 mois

7e échelon.

Avant 1 an 6 mois

6e échelon.

3e échelon :

Après 2 ans

6e échelon.

Avant 2 ans

5e échelon.

2e échelon :

Après 1 an 6 mois

4e échelon.

Avant 1 an 6 mois

3e échelon.

1er échelon :

Après 1 an 6 mois

2e échelon.

Avant 1 an 6 mois

1er échelon.

Préparateurs en pharmacie du corps d'extinction :

Préparateurs en pharmacie du corps d'extinction :

Echelon exceptionnel

7e échelon.

6e échelon

6e échelon.

5e échelon

5e échelon.

4e échelon

4e échelon.

3e échelon

3e échelon.

2e échelon

2e échelon.

1er échelon

1er échelon.

Article 10

Les pensions accordées antérieurement à la publication du présent décret seront révisées conformément aux dispositions de l'article 9.

Article 11

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1973.