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La convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger en matière de sécurité sociale, signée à Niamey le 28 mars 1973, et complétée par trois protocoles, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
du Décret n°75-84 du 6 février 1975 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006062382
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