Article 1
Les dispositions du décret susvisé du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux sont applicables à la région d'Ile-de-France.
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Texte réglementaire
Décret n°76-1040 du 12 novembre 1976
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'éducation, le ministre de l'équipement, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie et de la recherche, le ministre de la qualité de la vie et le secrétaire d'Etat à la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°76-1040 du 12 novembre 1976 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006062410
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