Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976

• Numéro: 76-1168
• Date du texte: 3 décembre 1976
• Articles: 4

Article 1

Une indemnité spéciale de risques peut être allouée aux personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner en permanence leurs soins aux animaux sauvages.

Article 2

Le montant annuel maximal de l'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat aux universités, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.

Article 3

Le décret n° 67-620 du 23 juillet 1967 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle est abrogé.

Article 4

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat aux universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1976.