Article 1
Le décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié est complété par l'annexe XXXII bis ci-après précisant les conditions techniques d'agrément des centres d'action médico-sociale précoce.
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Texte réglementaire
Décret n°76-389 du 15 avril 1976
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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