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Texte réglementaire

Décret n°76-459 du 25 mai 1976

Numéro
76-459
Date du texte
25 mai 1976
Articles
1
Article 1

L'échange de lettres des 5 mars et 19 mai 1975 entre la France et le Bureau international des expositions concernant le système de prévoyance sociale applicable aux agents de cet organisme sera publié au journal officiel de la République française.

(1) Les formalités prévues à l'article 3 de cet échange de lettres, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies par le Gouvernement français le 28 octobre 1975 et par le Bureau international des expositions le 23 janvier 1976.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°76-459 du 25 mai 1976 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006062490

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