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Texte réglementaire

Décret n°76-811 du 20 août 1976

Numéro
76-811
Date du texte
20 août 1976
Articles
1
Article 1

Nul ne peut être autorisé à se présenter aux épreuves d'admission à l'un des cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours dont la liste est fixée par arrêté interministériel s'il a déjà suivi un cycle figurant sur cette liste.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°76-811 du 20 août 1976 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006062524

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