Décret n°76-990 du 2 novembre 1976

• Numéro: 76-990
• Date du texte: 2 novembre 1976
• Articles: 5

Article 1

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il assure, à sa demande, toute tâche d'étude et de prévision.

Article 2

Le secrétaire général supplée le ministre dans les rapports avec les diplomates accrédités. Il peut le représenter dans les réunions ou organismes interministériels.

Article 3

Le secrétaire général suit les questions relatives à l'organisation du ministère. Il veille à l'adaptation des moyens des services et des postes à leurs missions.

Article 4

Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Article 5

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.