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Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 modifié constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent décret.
Dans ce tableau, la colonne "INCONVENIENTS" est supprimée .
Le ministre de la culture et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°77-1134 du 21 septembre 1977 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006062568
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