Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977

• Numéro: 77-1334
• Date du texte: 6 décembre 1977
• Articles: 4

Article 1

Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I

CENTRES DE VOTE

SIEGES

des centres de vote

CIRCONSCRIPTIONS

des centres de vote

Tournai

Bureau consulaire

Arrondissements de Tournai, Mouscron et Ath ;

canton de Lessines dans l'arrondissement de Soignies.

Ottawa

Ambassade

Zone ontarienne de la région de la capitale nationale.

La Haye

Ambassade

Commune de La Haye, Alkemade, Alphen Aan De Rijn,

Benthuizen, Bodegraven, Boskoop, Delft, 'S Gravenzande,

Hazerswoude, Hillegom, Katwijk, Koudekerk Aan de Rijn,

Leiden, Leiderdorp, Leidschendam, Leimuiden, Lier (de),

Lisse, Monster, Naaldwijk, Nieuwkoop, Nieuwveen, Noordwijk,

Noordwijkerhout, Nootdorp, Oegstgeest, Pijnacker, Rinsburg,

Rinjsaterwoude, Rijswijk, Sassenheim, Schipluiden, Ter Aar,

Valkenburg, Voorburg, Voorhout, Voorschoten, Warmond,

Wassenaar, Wateringen, Woobrugge, Zevenhoven, Zoetermeer,

Zoeterwoude.

Benghazi

Consulat

Circonscription consulaire de Benghazi.

Montevideo

Ambassade

Uruguay.

Article ANNEXE II

CENTRES DE VOTE

SIEGES

des centres de vote

CIRCONSCRIPTIONS

des centres de vote

Mons

Consulat général

Arrondissements de Mons, de Charleroi et de Thuin,

arrondissement de Soignies, à l'exception du canton de Lessines.

Toronto

Consulat général

Circonscription consulaire de Toronto, à l'exception de la

zone ontarienne de la région de la capitale nationale.

Tripoli d'Afrique

Ambassade

Libye, à l'exception de la circonscription consulaire de Benghazi.

Rotterdam

Consulat général

Circonscription consulaire de Rotterdam, à l'exception de la

circonscription du centre de vote de La Haye.