Article 1
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°77-154 du 16 février 1977
Article 2
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
CENTRES DE VOTE
SIEGES DES CENTRES
de vote
CIRCONSCRIPTIONS
des centres de vote
Djeddah
Consulat
Arabie saoudite.
Bagdad
Ambassade
Irak.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°77-154 du 16 février 1977 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006062626
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