Article 1
La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°77-41 du 11 janvier 1977
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006062681
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