Article 1
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°77-47 du 19 janvier 1977
Article 2
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
CENTRE DE VOTE
SIEGES DES CENTRES
de vote
CIRCONSCRIPTIONS
des centres de vote
Berlin
Consulat général
Secteurs occidentaux de Berlin.
Circonscriptions consulaires de :
Brasilia
Ambassade
Brasilia sauf l'Etat du Para et le territoire de l'Amapà.
Porto Alegre
Consulat général
Porto Alegre.
Recife
Consulat général
Recife.
Rio de Janeiro
Consulat général
Rio de Janeiro.
Sao Paulo
Consulat général
Sao Paulo.
Séoul
Ambassade
Corée.
Circonscriptions consulaires de :
Tananarive
Consulat général
Tananarive.
Diégo-Suarez
Consulat général
Diégo-Suarez.
Fianarantsoa
Consulat
Fianarantsoa.
Majunga
Consulat
Majunga.
Tamatave
Consulat
Tamatave.
Islamabad
Ambassade
Islamabad.
Karachi
Consulat général
Karachi.
Kinshasa
Ambassade
Kinshasa.
Lubumbashi
Consulat général
Lubumbashi.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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