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L'avenant n° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les formalités prévues à l'article 2 du présent avenant, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies du côté français le 23 novembre 1977 et du côté tunisien le 16 mars 1978.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
du Décret n°78-609 du 17 mai 1978 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006062900
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