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Texte réglementaire

Décret n°79-1210 du 26 décembre 1979

Numéro
79-1210
Date du texte
26 décembre 1979
Articles
2
Article 1

Le nombre des membres du conseil national de la protection de la nature est porté de vingt-huit à trente-deux, par adjonction de quatre personnalités supplémentaires, soit :

Deux membres de droit désignés ès qualités :

Le président de l'union nationale des présidents des fédérations départementales de chasseurs ;

Le président de l'union nationale des fédérations des associations de pêche et de pisciculture agréées.

Deux membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable :

Une personnalité scientifique qualifiée désignée parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature ;

Une personnalité désignée sur proposition des associations agréées de protection de la nature à caractère régional.

Toutefois, le premier renouvellement du mandat de ces deux personnalités aura lieu à la date fixée pour le renouvellement des membres du conseil nommés par arrêté ministériel du 26 décembre 1977.

Article 2

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'environnement et du cadre de vie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°79-1210 du 26 décembre 1979 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006062981

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