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Le protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants vénézuéliens en France (ensemble une annexe), entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, signé à Paris le 29 septembre 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
du Décret n°79-212 du 27 février 1979 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006062997
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