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Dans les divers décrets portant application de l'article 992 susvisé du code rural, les durées de présence hebdomadaire considérées, pour certains emplois, comme correspondant à quarante heures de travail effectif sont uniformément réduites d'une heure.
du Décret n°79-346 du 25 avril 1979 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006063031
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