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L'échange de lettres des 11 mars et 11 avril 1975 modifiant la convention générale franco-turque sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972 sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les formalités en vue de l'entrée en vigueur du présent accord ont été accomplies du côté turc le 15 octobre 1976 et du côté français le 27 octobre 1978.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
du Décret n°79-410 du 10 mai 1979 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006063041
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