Article 1
Il est créé au consulat général de France à Djibouti un centre de vote dont la circonscription s'étend à l'ensemble du territoire de la République de Djibouti.
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Texte réglementaire
Décret n°79-736 du 24 août 1979
Article 2
Le siège du centre de vote de Tel-Aviv est transféré de l'ambassade au consulat de France.
Article 3
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°79-736 du 24 août 1979 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006063105
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