Décret n°79-856 du 1 octobre 1979

• Numéro: 79-856
• Date du texte: 1 octobre 1979
• Articles: 4

Article 1

Sont créés en République fédérale d'Allemagne des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 2

Sont abrogées les dispositions du décret du 21 décembre 1976 portant création de centres de vote dans les départements limitrophes de la République fédérale d'Allemagne.

Article 3

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

Tableau annexe

CENTRES DE VOTE

SIEGE DES CENTRES

de vote.

CIRCONSCRIPTIONS

des centres de vote.

Bonn

Ambassade

Circonscription consulaire de Bonn.

Baden-Baden

Chancellerie détachée

District de Karlsruhe, à l'exception des cercles de Calw

et de Freudenstadt.

Brême

Consulat

Circonscription consulaire de Brême.

Dusseldorf

Consulat général

Circonscription consulaire de Dusseldorf.

Francfort-sur-le-Main

Consulat général

Etat de Hesse.

Fribourg-en-Brisgau

Consulat

Circonscription consulaire de Fribourg.

Hambourg

Consulat général

Circonscription consulaire de Hambourg.

Mayence

Chancellerie détachée

En Rhénanie-Palatinat, districts de Mayence et de

Coblence, à l'exception des cercles de Birkenfeld,

Cochem-Zell, Mayen-Koblenz et Rhein-Hunsruck.

Munich

Consulat général

Circonscription consulaire de Munich.

Sarrebruck

Consulat général

Circonscription consulaire de Sarrebruck.

Stuttgart

Consulat général

Etat de Bade-Wurtemberg, à l'exception des districts de

Fribourg et de Karlsruhe, mais y compris les cercles de

Calw et de Freudenstadt dans ce dernier district.

Trèves

Chancellerie détachée

District de Trèves, cercles de Birkenfeld, Cochem-Zell,

Mayen-Koblenz et Rhein-Hunsruck dans le district de

Coblence.