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Texte réglementaire

Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980

Numéro
80-1012
Date du texte
15 décembre 1980
Articles
1
Article 1

Il est institué, sous la dénomination du comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement, un comité professionnel de développement économique.

Ce comité a pour objet :

- de promouvoir, dans les industries du textile et de l'habillement, la définition de programmes individuels ou collectifs tendant à la rénovation des structures industrielles ainsi qu'à l'amélioration des conditions de production et de commercialisation ;

- de contribuer au financement de ces programmes ;

- de procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006063159

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