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Les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues par l'Etat au titre des stagiaires de la formation professionnelle continue mentionnés à l'article L. 980-3 du code du travail sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre de l'agriculture, du ministre du travail et de la participation et du ministre du budget.
Le décret n° 77-1338 du 6 décembre 1977 est abrogé.
du Décret n°80-102 du 24 janvier 1980 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006063162
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